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Arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Texte législatif (3 Articles)
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Bretagne
Brigade de motorisée d'Evran (22), transférée à compter du 15 janvier 2025.
Bourgogne-Franche-Comté
Détachement de la section domaniale de Besançon, dissout à compter du 1er novembre 2024.
Hauts-de-France
Cellule d'instruction élément à la conduite agréée d'Amiens, transférée à compter du 2 janvier 2025.
Equipe cynophile du peloton du surveillance et d'intervention gendarmerie de Chantilly, transférée à compter du 1er avril 2025.
Ile-de-France
Dissolution de la brigade territoriale d'Orsay, dissoute à compter du 2 janvier 2025.
Normandie
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2024.
Nouvelle-Aquitaine
Brigade de proximité du Château-d'Oléron (17), dissoute à compter du 1er mai 2024.
Communauté de brigades de Vivonne (86), dissoute à compter du 1er janvier 2025.
Nouvelle-Calédonie
Détachement de la maison de protection des familles de Koné, dissout à compter du 1er février 2025.
Occitanie
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Détachement de Pontoise du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, dissout à compter du 2 janvier 2025.