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Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A422-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A422-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A422-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A422-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A422-17
L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.