FR
Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d018324c-2dcc-45cc-bfe2-0693625d7074
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr
L'arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.