LEGITEXT000051332353
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Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 5
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 5 bis
Arrete 2025-03-04
Art. 4 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
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L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.