LEGITEXT000051331672
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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2025-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2015 Art. 3
Arrete 2025-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
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A titre transitoire, les candidats autorisés à se présenter au stage depuis 2020 peuvent présenter leur mémoire jusqu'à la session 2030, dans la limite de trois fois, depuis leur première soutenance.
Arrete 2025-03-13
Art. 4 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.