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LEGITEXT000051331433 FR

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 2025-237 2025-03-14

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L411-9-1, Art. L411-9-2

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