LEGITEXT000051331433
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LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2025-237 2025-03-14
Art. unique LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L411-9-1, Art. L411-9-2