LEGITEXT000051326660
FR
FR
Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 3
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 5
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2012 Art. 5 bis
Arrete 2025-03-04
Art. 4 Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras
Ouvrir la source officielle
L'ambassadrice de France en Grèce est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.