LEGITEXT000051326528
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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
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L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2025-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2024 Art. 5
Arrete 2025-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2024 Art. 5, Art. 6
Arrete 2025-03-13
Art. 4 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-03-13
Art. Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2024 Art. ANNEXE 1