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LEGITEXT000051326413 FR

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Arrete 2025-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2025-03-13
Art. 6 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce Ouvrir la source officielle

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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