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Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.