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Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

22 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-17, Art. L214-24-49

A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-68

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159

A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-52

A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-82

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-24-31, Art. L214-179, Art. L214-7-4, Art. L214-24-33, Art. L214-190-2-1, Art. L214-103, Art. L214-105, Art. L214-107, Art. L214-133, Art. L214-7-2

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-107-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-7, Art. L214-24-29

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-69, Art. L214-81

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-99

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-63, Art. L214-67-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-7-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-24-31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-85, Art. L214-179

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-8-9, Art. L214-24-43

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. L22-10-48

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-24, Art. L214-24-24, Art. L214-153, Art. L214-162-8

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-3-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-7-3, Art. L214-24-32

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-40

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-13-10

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L214-162-8, Art. L214-175, Art. L214-175-2, Art. L214-186

A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-10, Art. L214-12, Art. L214-24-4, Art. L214-24-45, Art. L214-70, Art. L214-84

A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-92-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-160

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L214-162-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-10, Art. L743-10, Art. L744-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-7, Art. L743-7, Art. L744-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-8, Art. L743-8, Art. L744-8

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L783-8, Art. L784-8, Art. L785-7

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1

Ordonnance 2025-230 2025-03-12

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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