Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051313535 FR

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-03-10

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales (pôle territoires) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Fabio GENNARI.

Arrete 2025-03-10

M. Maxence LANGLOIS-BERTHELOT est nommé conseiller culture et audiovisuel, chef de pôle, au cabinet du Premier ministre, à compter du 6 mars 2025.

Arrete 2025-03-10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →