LEGITEXT000051308432
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Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mai 2021 Art. null
Arrete 2025-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.