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Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2025-217 2025-03-06

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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