LEGITEXT000051307960
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Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-217 2025-03-06
Art. 1 Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3121-24
Decret 2025-217 2025-03-06
Art. 2 Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3121-24-3
Decret 2025-217 2025-03-06
Art. 3 Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
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Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.