LEGITEXT000051301015
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Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
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Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).
Arrete 2025-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.