LEGITEXT000051300768

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Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-02-27

Art. 1 Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2023 Art. 1

Arrete 2025-02-27

Art. 2 Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2023 Art. 7

Arrete 2025-02-27

Art. 3 Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2025.

Arrete 2025-02-27

Art. 4 Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.