LEGITEXT000051300696
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Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2025 Art. 16
Arrete 2025-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.