LEGITEXT000051297376
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Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Graves » et « Graves supérieures » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9297c0a9-87a6-466b-ad0e-c7d12f75277d
Arrete 2025-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2023 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2025 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves Supérieur »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.