LEGITEXT000051297174
ifm
FR
FR
Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM) (ifm)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)
Ouvrir la source officielle
En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.
Arrete 2025-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.