LEGITEXT000051282893

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Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2014-04-27

Art. 1 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 1

Arrete 2014-04-27

Art. 2 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 2

Arrete 2014-04-27

Art. 3 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 3

Arrete 2014-04-27

Art. 4 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 1

Arrete 2014-04-27

Art. 5 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2005 Art. 3

Arrete 2014-04-27

Art. 6 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 1

Arrete 2014-04-27

Art. 7 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 2

Arrete 2014-04-27

Art. 8 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 7-1

Arrete 2014-04-27

Art. 9 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 8

Arrete 2014-04-27

Art. 10 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2007 Art. 9

Arrete 2014-04-27

Art. 11 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2009 Art. 7, Art. 2

Arrete 2014-04-27

Art. 12 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2012 Art. 7

Arrete 2014-04-27

Art. 13 Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.