LEGITEXT000051281697
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Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2024 Art. 3
Arrete 2025-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.