LEGITEXT000051281499
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Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 12
Arrete 2025-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. null
Arrete 2025-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Arrete 2025-02-11
Art. 4 Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.