LEGITEXT000051281114
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Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2022 Art. 3
Arrete 2025-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.