FR
Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires
Texte législatif (3 Articles)
Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 1990 Art. 3 - Arrêté du 25 juillet 1994 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 30 juin 2005 Art. 1 - Arrêté du 9 mars 2009 Art. 3 - Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III - Arrêté du 5 mai 2011 Art. null - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 - Arrêté du 11 avril 2013 Art. null - Arrêté du 6 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII - Arrêté du 24 octobre 2017 Art. 7 - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null - Arrêté du 2 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 3 - Arrêté du 11 mai 2023 Art. null - Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 10, Art. Annexe I
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
Annexe
Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Article 1er
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Annexe