Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GZ 1, Art. GZ 2, Art. GZ 3, Art. GZ 4, Art. GZ 5, Art. GZ 6, Art. GZ 7, Art. GZ 8, Art. GZ 10, Art. GZ 11, Art. GZ 12, Art. GZ 13, Art. GZ 14, Art. GZ 15, Art. GZ 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, Art. GZ 1, Art. GZ 2, Art. GZ 3, Art. GZ 4, Art. GZ 5, Art. GZ 6, Art. GZ 7, Art. GZ 8, Art. GZ 9, Art. GZ 10, Art. GZ 11, Art. GZ 12, Art. GZ 13, Art. GZ 14, Art. GZ 15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux), Sct. Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage, Sct. Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente, Art. GZ 16, Art. GZ 17, Art. GZ 18, Art. GZ 19, Sct. Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion, Art. GZ 20, Art. GZ 21, Art. GZ 22, Art. GZ 23, Art. GZ 24, Art. GZ 25, Sct. Section 6 : Appareils d'utilisation, Art. GZ 26, Sct. Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz, Art. GZ 27, Art. GZ 28, Art. GZ 29, Art. GZ 30

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.