LEGITEXT000051266259
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Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 50 duodecies
Arrete 2025-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Arrete 2025-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
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La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.