Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
Texte législatif (4 Articles)
I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.
II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.
III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.
I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 143 euros. IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de houblon est fixé à 538,19 euros. V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de chanvre est fixé à 63,00 euros. VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 euros.
I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 990 euros. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 146,50 euros. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 647,30 euros. IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 561,52 euros. V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 742,44 euros. VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.