LEGITEXT000051257168
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Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2025 Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.