LEGITEXT000051256449
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Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2025-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2025-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-3
Arrete 2025-02-13
Art. 3 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-4
Arrete 2025-02-13
Art. 4 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-5
Arrete 2025-02-13
Art. 5 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-7
Arrete 2025-02-13
Art. 6 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-8
Arrete 2025-02-13
Art. 7 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Arrete 2025-02-13
Art. 8 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.