LEGITEXT000051254808
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Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2025-183 2025-02-26
Art. 1 Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-20
Decret 2025-183 2025-02-26
Art. 2 Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Decret 2025-183 2025-02-26
Art. 3 Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Decret 2025-183 2025-02-26
Art. 4 Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.