Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 5° de l'article 7 et de celles de l'article 11, qui entrent en vigueur le 1er mars 2025, de celles du 1° de l'article 7, qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et de celles du 2° de l'article 7, qui entrent en vigueur le 1er juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.