LEGITEXT000051246337
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Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 1 bis
Arrete 2025-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 2021 Art. 2
Arrete 2025-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.