LEGITEXT000051238952
FR
Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-284a164d-0a60-4ccf-90c0-80c0ee8c2b5d
Arrete 2025-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2024 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.