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Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Texte législatif (3 Articles)
Sont abrogés
1° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 15
2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
3° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.