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Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D54-10-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D54-10-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D54-10-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D54-10-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D621-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D621-29
A abrogé les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. D54-10-1, Art. D54-10-2, Art. D54-10-5, Art. D54-10-6, Art. D54-10-7, Art. D54-10-9, Art. D54-10-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. D621-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D782-22, Art. D783-22, Art. D784-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D773-37, Art. D774-37, Art. D775-36
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D773-37, Art. D774-37, Art. D775-36
L'article 7 et 9 entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.