LEGITEXT000051225680
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Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2025-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .
Arrete 2025-02-18
Art. 3 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. Annexe 9, Art. Annexe 13
Arrete 2025-02-18
Art. 4 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Arrete 2025-02-18
Art. 5 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.