LEGITEXT000051208514
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Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art. 3
Arrete 2025-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.