Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 (LEGITEXT000051207849) | FR

Arrete 2025-02-17

Art. 1 Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74 700 000 euros pour l'année 2025.

La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Arrete 2025-02-17

Art. 2 Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2025 figure en annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-02-17

Art. 3 Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-02-17

Art. Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXE

DOTATION 2025

19/02/2025

15/05/2025

01/07/2025

01/08/2025

03/11/2025

Parc amazonien de Guyane

8 270 642,31 €

3 363 229,72 €

1 635 804,20 €

2 699 076,92 €

572 531,47 €

Parc national des Calanques

6 284 780,38 €

1 978 031,38 €

1 674 847,00 €

1 914 110,00 €

717 792,00 €

Parc national des Cévennes

7 292 016,16 €

2 085 340,22 €

1 965 054,01 €

2 294 953,58 €

946 668,35 €

Parc national des Ecrins

7 477 698,78 €

1 907 698,78 €

1 835 000,00 €

1 900 000,00 €

Parc national de Forêts

4 212 637,28 €

1 528 039,28 €

823 152,00 €

1 038 294,00 €

Parc national de la Guadeloupe

7 195 950,84 €

2 052 832,85 €

1 950 837,86 €

2 270 065,87 €

922 214,26 €

Parc national du Mercantour

7 166 452,43 €

2 023 475,33 €

1 902 197,00 €

2 254 455,72 €

986 324,38 €

Parc national de Port-Cros

6 132 440,20 €

947 857,01 €

2 479 583,27 €

1 923 555,50 €

781 444,42 €

Parc national des Pyrénées

7 068 182,53 €

2 933 453,53 €

1 911 009,20 €

2 223 719,80 €

Parc national de La Réunion

7 224 194,29 €

2 023 319,29 €

1 931 394,00 €

2 282 298,00 €

987 183,00 €

Parc national de la Vanoise

6 375 004,80 €

1 685 425,80 €

1 563 193,00 €

Total

74 700 000,00 €

22 528 703,19 €

19 672 071,54 €

2 699 076,92 €

19 384 503,47 €

10 415 644,88 €

Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025

Texte législatif (4 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?