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Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D686-2, Art. D687-2
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.