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Décret n° 2025-148 du 17 février 2025 modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu'aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-229 du 26 février 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1014 du 21 novembre 2018 Art. 1
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.