LEGITEXT000051185082
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Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2024 Art. 3
Arrete 2024-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2024 Art. 4
Arrete 2024-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.
Arrete 2024-08-30
Art. 4 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.