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Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits
Texte législatif (4 Articles)
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Plan de relance
8 037 448
3 699 456 678
Ecologie
362
5 537 448
2 530 160 289
Compétitivité
363
2 500 000
1 169 296 389
Totaux
8 037 448
3 699 456 678
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Plan de relance
8 037 448
3 699 456 678
Ecologie
362
5 537 448
2 530 160 289
Compétitivité
363
2 500 000
1 169 296 389
Totaux
8 037 448
3 699 456 678
Dont titre 2.