LEGITEXT000051155057
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Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 2
Arrete 2025-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.