LEGITEXT000051154854
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Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
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Le samedi 15 février 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Arrete 2025-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.