Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2021 Art. 7
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 octobre 2020 Sect. Ann., Art. null
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2020 Art. null