LEGITEXT000051143300
FR
Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2023 Art. 4
Arrete 2025-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.