LEGITEXT000051140101

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Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-01-13

Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 2

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Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 12

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Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 23 bis

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Art. 4 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 24

Arrete 2025-01-13

Art. 5 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.