LEGITEXT000051134036
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Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
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Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
Arrete 2025-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
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Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Arrete 2025-01-27
Art. 3 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
Arrete 2025-01-27
Art. 4 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.