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LEGITEXT000051123544 FR

Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-31

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,454 à compter du 1er janvier 2025.

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