LEGITEXT000051099683

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Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-01-28

Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Ouvrir la source officielle

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2025-01-28

Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 2025.

Arrete 2025-01-28

Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-01-28

Art. Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2021 Art. null